Bonjour,
Une commune est saisie par une demande de permis de construire pour une chaudière collective Biomasse.
J'ai toujours suivi ce tableau fait par la préfecture de Seine et Marne en page 4 :
http://cdn1_2.reseaudescommunes.fr/cities/813/documents/wli8f8igwgk0f87.pdf
J'y lis : Energie non destinée au demandeur : Compétence Préfet pour les installation, lignes, accessoire des lignes relatifs aux ouvrage de production...En vue de la revente à EDF...
Aussi, je pensais que le maire serait compétent pour délivrer ce PC au non de la commune*
Mais le R. 422-2 b dit :
Le préfet est compétent pour les ouvrages de production, de transport, de distribution et de stockage d'énergie lorsque cette énergie n'est pas destinée, principalement, à une utilisation directe par le demandeur
Et c'est suite à ces 2 lectures que j'ai un doute...
D'autre parts, un silo de stockage de granulés de bois (les granulées de bois étant une énergie primaire) entre-t-elle dans le b) du R-422-2 ???
A mon avis, pas plus que les station essence qui, toujours selon la doctrine, ne sont pas considérées comme distributeur d'énergie...
Merci pour votre aide
Compétence instruction chaudière collective biomasse
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Re: Compétence instruction chaudière collective biomasse
Bonjour,
La chaleur est une forme d'énergie assez particulière, mais je ne crois pas que les rédacteurs du R422-b avaient en tête les réseaux de chaleur en parlant d'énergie.
Cela concerne à mon avis plutôt le gaz et l'électricité, notamment.
Voilà mon point de vue. (edit) sans que je me sois renseigné ...
Après diverses considérations sur la thermodynamique et autres vieux souvenirs de physique, je me suis souvenu qu'on parlait de réglementation.
Dans le code de l'energie, les réseaux de chaleur sont bien mentionnés donc les considérer inclus dans le champ d'application du R422-b ne me paraît pas déconnant.
Voilà, je pense que je peux continuer à cogiter et changer d'avis un peu plus tard, on verra.
La chaleur est une forme d'énergie assez particulière, mais je ne crois pas que les rédacteurs du R422-b avaient en tête les réseaux de chaleur en parlant d'énergie.
Cela concerne à mon avis plutôt le gaz et l'électricité, notamment.
Voilà mon point de vue. (edit) sans que je me sois renseigné ...
Après diverses considérations sur la thermodynamique et autres vieux souvenirs de physique, je me suis souvenu qu'on parlait de réglementation.
Dans le code de l'energie, les réseaux de chaleur sont bien mentionnés donc les considérer inclus dans le champ d'application du R422-b ne me paraît pas déconnant.
Voilà, je pense que je peux continuer à cogiter et changer d'avis un peu plus tard, on verra.
Re: Compétence instruction chaudière collective biomasse
Merci,
Je constate que le doute est donc bien permis et je ne suis pas le seul à hésiter...
Si d'autres auraient un avis plus "tranché" je suis preneur
Car parfois j'en reviens à penser que le moindre réservoir d'eau pourrait alors être considéré comme "construction de stockage d'énergie", puisque l'eau, en hauteur, est une source d'énergie potentielle, puis canalisée dans des conduites... donc, par application du 422-2, compétence Prefet...
Merci à vous
Je constate que le doute est donc bien permis et je ne suis pas le seul à hésiter...
Si d'autres auraient un avis plus "tranché" je suis preneur
Car parfois j'en reviens à penser que le moindre réservoir d'eau pourrait alors être considéré comme "construction de stockage d'énergie", puisque l'eau, en hauteur, est une source d'énergie potentielle, puis canalisée dans des conduites... donc, par application du 422-2, compétence Prefet...
Merci à vous
Re: Compétence instruction chaudière collective biomasse
Pas mieuxladenree a écrit : ↑mer. 20 mai 2020 09:58 Car parfois j'en reviens à penser que le moindre réservoir d'eau pourrait alors être considéré comme "construction de stockage d'énergie", puisque l'eau, en hauteur, est une source d'énergie potentielle, puis canalisée dans des conduites... donc, par application du 422-2, compétence Prefet...
