Bonjour,
Je ne crois pas que le sujet ait été abordé (en tout cas je n'ai pas trouvé avec l'onglet recherche).
Mon service gère aussi les demandes d'enseigne pub et préenseigne.
Je n'ai trouvé que les ordonnances n°2020-306 et la n°2020-427 => sommes-nous toujours calé sur l'état d'urgence? Avec sa prolongation, cela reporte les délais pour les enseignes etc. ? Ou ai-je loupé une ordonnance/décret dans le lot ?
Merci pour votre aide !
enseignes et covid
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- Messages : 3775
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: enseignes et covid
lisez la 2020-306 à jour !
on n'est plus calé sur la fin de l'état sanitaire d'urgence mais sur la date du 23 juin 2020
on n'est plus calé sur la fin de l'état sanitaire d'urgence mais sur la date du 23 juin 2020
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: enseignes et covid
Merci beaucoup.
J'ai été directement orientée vers la version initiale et non la version en vigueur. D'où le fait que je sois passée à travers de la modification de l'ordonnance.
Il va falloir que je fasse patienter mes demandeurs jusqu'au 23/06 (mon service n'a repris que le 11 mai en "off" pour se préparer à la reprise du DDS le 24/05).
Merci beaucoup.
J'ai été directement orientée vers la version initiale et non la version en vigueur. D'où le fait que je sois passée à travers de la modification de l'ordonnance.
Il va falloir que je fasse patienter mes demandeurs jusqu'au 23/06 (mon service n'a repris que le 11 mai en "off" pour se préparer à la reprise du DDS le 24/05).
Merci beaucoup.
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- Messages : 3775
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: enseignes et covid
les délais sont des délais max : vous avez le droit d'aller plus vite !!!
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: enseignes et covid
Mais en reprenant je perds le "bénéfice" de la suspension? Je risque de me retrouver en tacite du coup, non?
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- Messages : 3775
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: enseignes et covid
ce sont des délais de décision, pas d'instruction : vous instruisez comme vous voulez/pouvez !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser