Chargée d'un service urbanisme, je m'occupe entre autres choses des CUa (environ 200 par an).
Formée par mon prédécesseur étant resté 1 an sur ce poste et n'ayant jamais reçu de formation spécifique sur le sujet, je m'interroge. Quelles indications doit-on trouver sur un CUa ?
J'indique son classement au PLU, les servitudes d'utilité publique (chez nous : servitudes de liaisons hertziennes (PT1 - PT2), servitude de ligne EDF, servitude relative aux canalisations de transport de gaz, servitude de voisinage des cimetières, servitude relative aux communications téléphoniques et télégraphiques, servitude relative au chemin de fer, servitude aéronautique de dégagement). A cela je rajoute si le terrain est en zone de bruit (Classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires établie par la préfecture) et s'il est en zone de DPU (simple/délégué). Ainsi que les taxes.
Et voilà qu'aujourd'hui je découvre qu'on a une grosse zone classée en ZNIEFF 2, jamais entendu parler auparavant donc jamais indiquée dans les CU. Dois-je à l'avenir en faire mention ???
Merci et bon courage à tous
