Bonjour,
Je m'interroge sur un lotissement assez important que nous avons sur notre commune. Je précise que je ne gère normalement pas du tout le foncier et que mes petites recherches n'ont pas été totalement claires d'où mon interrogation.
Nous avons donc une voie privée de lotissement qui fait le tour du lotissement et que nous aurions besoin de numéroter pour des besoins de lisibilité (boite aux lettres notamment).
J'ai pu comprendre qu'on peut mettre un nom à une voie privée mais qu'en est il pour la numérotation ?
Quel est l'interet pour les mairies de récupérer les voies de lotissement si on peut donner un nom et numéroter les voies ? J'aimerais bien avoir vos retours d'expérience à ce propos.
Par avance
Cordialement
Dénomination et numérotation de voies privées
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Re: Dénomination et numérotation de voies privées
si la voie n'est pas ouverte à la circulation publique, la collectivité n'a pas le pouvoir de dénommer ni de numéroter sans l'accord des propriétaires
un bon guide là : https://lafibre64.fr/wp-content/uploads ... 019-08.pdf
un bon guide là : https://lafibre64.fr/wp-content/uploads ... 019-08.pdf
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Dénomination et numérotation de voies privées
Merci pour vos réponses : elle est bien ouverte à la circulation publique. Je vais lire de plus près le document