Schéma d'eau potable et annexe du PLU

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Emmanuel Wormser
Messages : 3775
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Schéma d'eau potable et annexe du PLU

Message par Emmanuel Wormser »

réponse au L152-7 du Code de l'urbanisme
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Messages : 3775
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Schéma d'eau potable et annexe du PLU

Message par Emmanuel Wormser »

voir R151-53 8°
Cordialement
Emmanuel Wormser
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