ouvrages annexes

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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adit
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Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

ouvrages annexes

Message par adit »

Bonjour,

l'article 11 d'un PLUI avec lequel j'instruit prévoit que "" les ouvrages annexes, coffrets techniques, installations destinées à accueillir des déchets, implanté en extérieur ne pourront être autorisés que s'il font l'objet d'une intégration paysagère qui ne nuit pas à l'image de l'ensemble du site.""
Un mur de soutènement fait-il partie de ses ouvrages annexes (je dirai oui, quoi que), mais, une terrasse de plein pied ? un abri de jardin de - de 5m² ??

Qu'en pensez-vous ?

à plus tard
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