Bonjour,
Je m'interroge sur un point : un recours gracieux fait auprès de la mairie sur un dossier qui à la lecture semble cohérent entraine un retrait qui doit etre fait dans les 3 mois a compter de l'accord ou du refus du dossier ?
Mon cas est assez simple : le permis a été obtenu il y a maintenant 9 mois donc le délai de retrait de l'administration a été purgé mais compte tenu d'un affichage tardif, on a encore le recours des tiers mais j'ai l'impression qu'on ne peut rien en faire meme s'il est cohérent vu que le délai de retrait est dépassé
Est ce que je me trompe ?
Retrait et recours gracieux
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Emmanuel Wormser
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