Intervention du maire après avis favorable de la CADA

[GLB29]

Bonjour à tous,

Dans le cadre de l'instruction d'un permis de construire pour une école de conduite de poids lourds, le maire a fait effectuer une étude interne pour étudier l'impact sur la circulation dans le quartier. Le PC a finalement été accordé.

Un riverain nous a demandé communication de cette étude et, devant le silence de la mairie pendant un mois, a saisi la CADA.

Durant toute l'instruction, le maire n'a jamais communiqué avec la CADA, qui vient de faire savoir qu'elle rendait un avis favorable à la communication du document.

Dans le mois qui suit, le maire devait donc avertir la CADA de son intention de se conformer ou pas à cet avis. Or, au lieu de répondre à la question, il soutient maintenant que le document n'existe pas !

Je serais très heureux de vos analyses de cette situation, où un maire intervient après que la CADA a rendu son avis.

Cordialement,

GLB

[Emmanuel Wormser]

ça va aller au tribunal...et la commune va prendre une rouste si l'étude a existé




à relire toute vos questions... je m'interroge....
vous vous êtes présentés comme travaillant pour les services municipaux... vrai ?

[Muscardin]

Je m'étonne (beaucoup) qu'un maire nie l'existence d'une telle étude.
C'est prendre un risque assez énorme à mon humble avis.
Après si "l'étude interne" consiste simplement en la prise d'avis de quelques professionnels et qu'il n'y a pas d'écrit...