Bonjour à tous,
Dans le cadre de l'instruction d'un permis de construire pour une école de conduite de poids lourds, le maire a fait effectuer une étude interne pour étudier l'impact sur la circulation dans le quartier. Le PC a finalement été accordé.
Un riverain nous a demandé communication de cette étude et, devant le silence de la mairie pendant un mois, a saisi la CADA.
Durant toute l'instruction, le maire n'a jamais communiqué avec la CADA, qui vient de faire savoir qu'elle rendait un avis favorable à la communication du document.
Dans le mois qui suit, le maire devait donc avertir la CADA de son intention de se conformer ou pas à cet avis. Or, au lieu de répondre à la question, il soutient maintenant que le document n'existe pas !
Je serais très heureux de vos analyses de cette situation, où un maire intervient après que la CADA a rendu son avis.
Cordialement,
GLB
Intervention du maire après avis favorable de la CADA
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Re: Intervention du maire après avis favorable de la CADA
ça va aller au tribunal...et la commune va prendre une rouste si l'étude a existé
à relire toute vos questions... je m'interroge....
vous vous êtes présentés comme travaillant pour les services municipaux... vrai ?
à relire toute vos questions... je m'interroge....
vous vous êtes présentés comme travaillant pour les services municipaux... vrai ?
Modifié en dernier par webmestre le dim. 19 avr. 2020 10:23, modifié 1 fois.
Raison : Fusion
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Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Intervention du maire après avis favorable de la CADA
Je m'étonne (beaucoup) qu'un maire nie l'existence d'une telle étude.
C'est prendre un risque assez énorme à mon humble avis.
Après si "l'étude interne" consiste simplement en la prise d'avis de quelques professionnels et qu'il n'y a pas d'écrit...
C'est prendre un risque assez énorme à mon humble avis.
Après si "l'étude interne" consiste simplement en la prise d'avis de quelques professionnels et qu'il n'y a pas d'écrit...