Bonjour,
L'instruction d'un CUb (carte communale) me pose actuellement quelques interrogations.
Il s’agit d’une demande de possibilité de construire un logement de fonction pour un exploitant agricole à 650 m de l’exploitation. Ce serait une décohabitation par rapport au logement actuel occupé par ses parents près du siège.
Un courrier est joint à la demande pour justifier la faisabilité du projet.
Mais il n’est pas fait état d’une possibilité de localisation d’implantation à proximité immédiate du siège afin d’économiser le foncier agricole et de ne pas aggraver les conditions d’exploitation du parcellaire agricole.
J’avoue que j’ai du mal à statuer sur la notion de distance la plus proche possible du siège. Au stade du CU il n’y as pas de consultation de CDPENAF.
J’envisageais de faire un refus pour absence de justificatif expliquant l’impossibilité de construire sur une parcelle contigüe ou la plus proche possible du siège de l’exploitation actuelle sur la base du L 161-4.
Quelle serait votre approche de la question ?
Merci d'avance pour vos réponses
CUb et distance d'implantation de logement de fonction agricole
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