Bonjour à toutes et tous,
j'aimerais une interprétation concernant la distance entre deux constructions (en l'occurrence il s'agit d'une future piscine et d'une MI) :
le PLU prévoit :
- une distance de 8m "si aucune des constructions en vis-à-vis ne comportent des ouvertures éclairant des pièces principales"
- une distance de 16 m "dès lors qu'une des constructions en vis-à-vis comporte une ou des ouvertures éclairant des pièces principales".
Une exception existe pour les abris de jardin qui n'excèdent pas 8m² et 3m de haut au point le plus haut.
les pièces principales sont définies telles que : cuisine, salon/salle à manger/ séjour, chambre, combles aménagés, bibliothèque, vérandas.
La piscine est bien définie comme une construction.
Vous prendriez en compte les 8m du fait que c'est une piscine ou les 16m en considérant que la maison comporte des baies principales orientées sur la piscine (elle en comporte forcément du fait de la parcelle).
Merci !
interpretation PLU
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: interpretation PLU
Bonjour,
L'application stricte de cette règle, telle que rédigée, impose une distance de 16 mètres, puisque à priori une des constructions comporte au moins une ouverture de pièce principale.
Vu l'absurdité de la chose, le pétitionnaire peut vous convaincre d'une adaptation mineure (L152-3) justifiée par la "configuration de la parcelle"
L'application stricte de cette règle, telle que rédigée, impose une distance de 16 mètres, puisque à priori une des constructions comporte au moins une ouverture de pièce principale.
Vu l'absurdité de la chose, le pétitionnaire peut vous convaincre d'une adaptation mineure (L152-3) justifiée par la "configuration de la parcelle"
-
Emmanuel Wormser
- Messages : 3782
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: interpretation PLU
c'est un article 8 ? ou un 7 ? ça déterminera la finalité de la règle
quelle est la justification de la règle dans le rapport de présentation ? ça déterminera son interprétation, notamment pour des constructions ne dépassant pas le niveau du sol
quelle est la justification de la règle dans le rapport de présentation ? ça déterminera son interprétation, notamment pour des constructions ne dépassant pas le niveau du sol
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: interpretation PLU
Bonjour
Je ne sais pas de quand date votre PLU, mais je ne vois pas comment vous allez continuer à appliquer une telle règle avec les terrains de 350 à 400 m2 que nous voyons arriver aujourd'hui.
Je pense qu'il va falloir prévoir une révision de votre PLU. Pensez en établissant votre PLU, que plus vous imposerez de contraintes, plus vous aurez des problèmes à l'application
Je ne sais pas de quand date votre PLU, mais je ne vois pas comment vous allez continuer à appliquer une telle règle avec les terrains de 350 à 400 m2 que nous voyons arriver aujourd'hui.
Je pense qu'il va falloir prévoir une révision de votre PLU. Pensez en établissant votre PLU, que plus vous imposerez de contraintes, plus vous aurez des problèmes à l'application
Re: interpretation PLU
bonjour,
pour répondre aux dernières questions, nous sommes dans un PLU "nouvelle version" dans la section "volumétrie et implantation des constructions" dans la distance entre deux constructions sur une même parcelle.
Effectivement, cela nous pose des soucis... Le PLU vient d'être révisé, nous allons envisager un allègement de cette règle pour les piscines.
pour répondre aux dernières questions, nous sommes dans un PLU "nouvelle version" dans la section "volumétrie et implantation des constructions" dans la distance entre deux constructions sur une même parcelle.
Effectivement, cela nous pose des soucis... Le PLU vient d'être révisé, nous allons envisager un allègement de cette règle pour les piscines.