J'aurais aimé avoir votre vision des piscines en extension de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 15 avril 2016, n°389045.
J'ai beau lire les considérants, je trouve cette décision étonnante et incompréhensible.
Pour en revenir aux conséquences, est ce que dans votre zone où les piscines ne sont pas autorisées, vous accordez les piscines en extension ? Nos élus avaient fait ce parti pris de bloquer les piscines en zone N inondable mais on se retrouve avec un dossier où la piscine est vu comme une extension et l'appui à la jurisprudence en question. Le PPR ne bloque pas les piscines, l'étude de sol est faite donc niveau PPR rien à dire mais sur le PLU c'est compliqué d'autant que la définition de notre glossaire parle d'une modification de volume pour définir l'extension. En quoi une terrasse et une piscine à 3m50 constitue une extension ?
Sur les piscines, j'ai un second souci règlementaire en zone urbaine : notre PLU désigne les piscines comme des annexes et limite l'emprise au sol des annexes ce qui fait que la aussi on a droit à un dossier avec une piscine en extension pour gruger les règles des annexes
Y a t'il eu des jurisprudences recemment à propos des piscines en extension ?
En vous remerciant par avance,