vos arguments concernent les acquéreurs, pas la collectivité.
vous semblez oublier que les DIA dont vous êtes saisis concernent des biens sous compromis avec clause suspensive de DIA : les visites ont eu lieu il y a belle lurette, les diagnostics aussi
accessoirement, lesdits diagnostics peuvent être réalisés en période confinée, les déménagements itou à partir de demain
en fait, vous bloquez la signature d'actes.. qui ne sont qu'une étape préalable à l'arrivée sur les lieux de vos administrés (il peut s'écouler plusieurs mois entre la réitération de l'acte et l'arrivée sur place)...
que vous ne soyez pas en capacité de traiter la DIA peut parfaitement s'entendre, mais ne cherchez pas d'excuse bidon !
réception des DIA en période de confinement.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3775
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: réception des DIA en période de confinement.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: réception des DIA en période de confinement.
Puisque vous le dites 
Après sur le fond, je préfère mobiliser mes ressources pour préempter plutôt que de faire des courriers de non preemption.
De 700/ mois DIA je suis descendu à 100 pour avril
Après sur le fond, je préfère mobiliser mes ressources pour préempter plutôt que de faire des courriers de non preemption.
De 700/ mois DIA je suis descendu à 100 pour avril
Re: réception des DIA en période de confinement.
Bonjour,
Vous savez quand même que chacune des cessions ce sont des droits de mutation pour la commune, et donc des recettes pour faire fonctionner la collectivité.
Effectivement, les DIA que vous avez reçu sont les compromis signés avant le confinement. Pour les particuliers attendre 4/5/6 mois entre la signature du compromis et l'acquisition définitive cela peut être très compliqué. il y a un service public rendu ici aussi.
Merci pour toutes vos réponses, de notre coté, nous avons pu reprendre un rythme classique. Je crains qu'il y ait cependant beaucoup moins de DIA à arriver du fait de l'absence de compromis signé pendant le confinement.
Vous savez quand même que chacune des cessions ce sont des droits de mutation pour la commune, et donc des recettes pour faire fonctionner la collectivité.
Effectivement, les DIA que vous avez reçu sont les compromis signés avant le confinement. Pour les particuliers attendre 4/5/6 mois entre la signature du compromis et l'acquisition définitive cela peut être très compliqué. il y a un service public rendu ici aussi.
Merci pour toutes vos réponses, de notre coté, nous avons pu reprendre un rythme classique. Je crains qu'il y ait cependant beaucoup moins de DIA à arriver du fait de l'absence de compromis signé pendant le confinement.
Re: réception des DIA en période de confinement.
Bonjour,
J'interviens dans une grande métropole sur le DPU d'une centaine de commune. Pour info :
Si le notaire fait bien son job, la DIA est faite en même temps que le compromis. Donc pour les vendeurs et acquéreurs, le temps de rassembler les pièces et les demandes de prêts, les deux mois sont transparents. Ils n'ont même pas connaissance des éventuels courriers de renonciation de la collectivité.
Pour les recettes ! j'essaye simplement de dépenser moins et mieux.
J'interviens dans une grande métropole sur le DPU d'une centaine de commune. Pour info :
Si le notaire fait bien son job, la DIA est faite en même temps que le compromis. Donc pour les vendeurs et acquéreurs, le temps de rassembler les pièces et les demandes de prêts, les deux mois sont transparents. Ils n'ont même pas connaissance des éventuels courriers de renonciation de la collectivité.
Pour les recettes ! j'essaye simplement de dépenser moins et mieux.