DP-MI

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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audher
Messages : 40
Enregistré le : mer. 13 nov. 2019 16:08

DP-MI

Message par audher »

bonjour, je suis en train de regarder le nouveau formulaire de DP-MI.
Suis un peu rouillée car je ne fais plus d'instruction mais... la RT2012 a disparu du bordereau ? C'est normal ? :roll:

merci à toutes et tous !
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 2 avr. 2020 19:47, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
Al Bundy
Messages : 620
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: DP-MI

Message par Al Bundy »

Bonjour,

Tout à fait puisque l'attestation du respect de la RT2012 n'est pas imposée pour les DP, seulement pour les permis.
audher
Messages : 40
Enregistré le : mer. 13 nov. 2019 16:08

Re: DP-MI

Message par audher »

Merci pour la confirmation !
c'est ce que j'ai constaté en regardant les anciens formulaires où ça ne figurait plus non plus (trois ans sans faire instruction ça rouille ça rouille :lol: )
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