Bonjour à tous,
avez-vous pu suivre ou voir le webinaire sur la gestion des délais des ADS en période de confinement CODIV-19 ?
J'ai trouvé ça très explicite.
Pour ma part il n'y a pas de flou, vu le fonctionnement de notre service.
J'ai eu les réponses aux questions que je me posais.
Et vous, qu'en pensez-vous ??
Webinaire COVID-19 et délais
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Webinaire COVID-19 et délais
Modifié en dernier par webmestre le sam. 28 mars 2020 00:10, modifié 1 fois.
Raison : Autre sujet...
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- Enregistré le : ven. 16 juin 2017 16:24
Re: Webinaire COVID-19 et délais
Bonjour,
Je n'ai pas pu suivre le webinaire.
La question qui se pose pour nous est de savoir si la suspension des délais est automatique et généralisée ou si nous pouvons encore instruire les dossiers si nous sommes en capacité de le faire.
A la lecture de l'ordonnance, j'ai le sentiment que tout est supendu, mais nous voudrions en être sûrs.
Cordialement,
Je n'ai pas pu suivre le webinaire.
La question qui se pose pour nous est de savoir si la suspension des délais est automatique et généralisée ou si nous pouvons encore instruire les dossiers si nous sommes en capacité de le faire.
A la lecture de l'ordonnance, j'ai le sentiment que tout est supendu, mais nous voudrions en être sûrs.
Cordialement,
Re: Webinaire COVID-19 et délais
Bonjour,
Rien ne vous empêche d'instruire les dossiers qui ont été déposés et de proposer des décisions, c'est même mieux si vous ne voulez pas avoir une montagne à la fin de l'état d'urgence.
Par contre les délais étant suspendus, les pièces complémentaires peuvent toujours attendre fin août.
Rien ne vous empêche d'instruire les dossiers qui ont été déposés et de proposer des décisions, c'est même mieux si vous ne voulez pas avoir une montagne à la fin de l'état d'urgence.
Par contre les délais étant suspendus, les pièces complémentaires peuvent toujours attendre fin août.
Re: Webinaire COVID-19 et délais
Bonjour,
Merci de ne pas relancer le sujet sur les délais.
Ici on parle webinaire.
Merci de ne pas relancer le sujet sur les délais.
Ici on parle webinaire.