Webinaire COVID-19 et délais

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adit
Messages : 138
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Webinaire COVID-19 et délais

Message par adit »

Bonjour à tous,

avez-vous pu suivre ou voir le webinaire sur la gestion des délais des ADS en période de confinement CODIV-19 ?
J'ai trouvé ça très explicite.
Pour ma part il n'y a pas de flou, vu le fonctionnement de notre service.

J'ai eu les réponses aux questions que je me posais.

Et vous, qu'en pensez-vous ??
Modifié en dernier par webmestre le sam. 28 mars 2020 00:10, modifié 1 fois.
Raison : Autre sujet...
Sévérine R
Messages : 53
Enregistré le : ven. 16 juin 2017 16:24

Re: Webinaire COVID-19 et délais

Message par Sévérine R »

Bonjour,

Je n'ai pas pu suivre le webinaire.

La question qui se pose pour nous est de savoir si la suspension des délais est automatique et généralisée ou si nous pouvons encore instruire les dossiers si nous sommes en capacité de le faire.

A la lecture de l'ordonnance, j'ai le sentiment que tout est supendu, mais nous voudrions en être sûrs.

Cordialement,
Al Bundy
Messages : 170
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: Webinaire COVID-19 et délais

Message par Al Bundy »

Bonjour,

Rien ne vous empêche d'instruire les dossiers qui ont été déposés et de proposer des décisions, c'est même mieux si vous ne voulez pas avoir une montagne à la fin de l'état d'urgence.
Par contre les délais étant suspendus, les pièces complémentaires peuvent toujours attendre fin août.
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webmestre
Administrateur
Messages : 2083
Enregistré le : ven. 31 oct. 2003 23:25

Re: Webinaire COVID-19 et délais

Message par webmestre »

Bonjour,

Merci de ne pas relancer le sujet sur les délais.
Ici on parle webinaire.
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