Bonjour,
Cette info est un peu passée inaperçue dans le contexte actuel, mais les formulaires CERFA ont été modifiés la semaine passée, afin d'ajouter notamment des pièces en cas de dérogation aux règles de construction et de prendre en compte la surface taxable dans la DENCI.
Régime déclaratif
DPMI : 13.703*07 (valable à partir du 19/03/2020)
DP : 13.404*07 (valable à partir du 20/03/2020)
DP "division" : 13.702*06 (valable à partir du 19/03/2020)
Régime permis
PCMI : 13.406*07 (valable à partir du 20/03/2020)
PC/PA : 13.409*07 (valable à partir du 20/03/2020)
PD : 13.405*06 (valable à partir du 20/03/2020)
Certificats d'urbanisme
CU : 13.410*05 (valable à partir du 20/03/2020)
Modification des formulaires CERFA
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- Enregistré le : jeu. 11 juin 2015 10:20
Re: Modification des formulaires CERFA
Bonjour et merci pour l'info !!
Re: Modification des formulaires CERFA
Bonjour, et merci pour cette info.
Re: Modification des formulaires CERFA
Bonjour
OH merci beaucoup pour l'information
Bonne soirée
OH merci beaucoup pour l'information
Bonne soirée
Re: Modification des formulaires CERFA
Bonjour,
Merci pour l info qui était, effectivement, passé inaperçu.
Bon courage à tout le monde pendant cette période de confinement.
Merci pour l info qui était, effectivement, passé inaperçu.
Bon courage à tout le monde pendant cette période de confinement.