_

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Mouche
Messages : 164
Enregistré le : mar. 30 août 2016 14:39

_

Message par Mouche »

Bonjour à tous,

Pour ceux qui continuent l'instruction en télétravail, comment faites-vous parvenir vos demandes de pièces en sachant que La Poste n'est plus ouverte ??
J'ai un PC où le pétitionnaire n'a pas coché la case pour la transmission de documents par courrier électronique mais par contre j'ai l'adresse mail de l'architecte qui suit le projet : est-ce que je peux envoyer un mail à l'archi selon vous ?
Modifié en dernier par webmestre le lun. 23 mars 2020 18:23, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => N O U V E A U S U J E T !
Répondre