Recours contentieux contre un CUb

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Recours contentieux contre un CUb

Message par GHM »

Bonjour,

Aujourd'hui j'ai reçu mon premier recours contentieux contre un CUb, dans la commune en question le Maire signe au nom de l'Etat sur la base du RNU. Du coup ma question est simple qui doit s'occuper du mémoire en défense contre le recours ? La commune ou les services de la DDTM ?
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Recours contentieux contre un CUb

Message par Emmanuel Wormser »

le préfet
Cordialement
Emmanuel Wormser
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Recours contentieux contre un CUb

Message par GHM »

Merci :wink:
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