Bonjour,
Aujourd'hui j'ai reçu mon premier recours contentieux contre un CUb, dans la commune en question le Maire signe au nom de l'Etat sur la base du RNU. Du coup ma question est simple qui doit s'occuper du mémoire en défense contre le recours ? La commune ou les services de la DDTM ?
Recours contentieux contre un CUb
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