Bonjour à tous,
J'ai eu une demande pour la prorogation d'un PC alors que la DOC est déposée. Le site "service-public" signale que la prorogation est possible si les travaux sont susceptibles d'être suspendus pendant plus d'un an. Je ne retrouve pas cette subtilité dans les articles du CU cité par service public.
Qu'en pensez-vous ?
Merci
Prorogation PC et DOC
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Prorogation PC et DOC
un conseil à pas cher : ouvrez le code de l'urbanisme dans légifrance....
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser