Bonjour,
J'ai une DP division et un PC qui sont en cours d'instruction sur le même terrain.
Les dossiers ont été déposés en même temps.
Est-ce qu'il faut attendre que la DP soit actée avant de délivrer le PC?
Merci d'avance
DP et PC déposés en même temps
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Re: DP et PC déposés en même temps
Bonjour,
Le PC est déposé sur le terrain global ou sur un lot qui fait partie de la DP de division ?
Le PC est déposé sur le terrain global ou sur un lot qui fait partie de la DP de division ?
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Imerterag51
- Messages : 13
- Enregistré le : jeu. 11 juin 2015 10:20
Re: DP et PC déposés en même temps
Un terrain divisé (DP) et un projet de construction (PC) sur un lot issu de la division :
- les deux demandes (DP et PC) peuvent être instruites en parallèle.
- le permis de construire pourra être accordé dès la non-opposition à la DP division.
- les deux demandes (DP et PC) peuvent être instruites en parallèle.
- le permis de construire pourra être accordé dès la non-opposition à la DP division.
Re: DP et PC déposés en même temps
Pareil que Imerterag51
Re: DP et PC déposés en même temps
Le PC est déposé pour la partie qui sera divisé.
Faut-il attendre la DAACT?
Merci pour vos réponses
Faut-il attendre la DAACT?
Merci pour vos réponses
Re: DP et PC déposés en même temps
Non car "l'achèvement" d'une DP de division c'est la vente du terrain et la vente du terrain ne sera surement réalisé qu'à l'obtention du permis de construire donc si vous allez juste tourner en rond 