Stationnement camping-car en zone N

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Mouche
Messages : 164
Enregistré le : mar. 30 août 2016 14:39

Stationnement camping-car en zone N

Message par Mouche »

Bonjour,

Est-il possible de stationner pendant quelques jours par mois un camping-car sur une parcelle en zone N d'un PLU en sachant que le PLU précise en article 1 "sont interdits, toutes les occupations et utilisations de sol non expressément mentionnées dans les caractères de la zone et à l'article 2" et que l'article 2 de la zone N ne mentionne pas le stationnement des véhicules ?

Merci pour vos retours.
kanac
Messages : 3399
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Stationnement camping-car en zone N

Message par kanac »

Pour moi la réponse est dans votre question " pas mentionné "
Mouche
Messages : 164
Enregistré le : mar. 30 août 2016 14:39

Re: Stationnement camping-car en zone N

Message par Mouche »

Donc si pas mentionné, pas autorisé vis à vis de la réglementation du PLU
Maintenant, est-ce vraiment lié à la règlementation de l'urbanisme "le stationnement d'un camping-car quelques jours par mois" ?
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