Équipement culturel avec résidence d'artistes / PC

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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ATTMOR19
Messages : 3
Enregistré le : mar. 3 sept. 2019 16:22

Équipement culturel avec résidence d'artistes / PC

Message par ATTMOR19 »

Bonjour

Dans le cadre d'un projet d'équipement public (culturel) qui comprend quelques studios et chambre pour les artistes en résidence, nous nous demandons si ces derniers au niveau du Permis de construire doivent être déclarés comme du logement ?
J'ai un vrai doute... À mon sens cet hébergement est lié au fonctionnement de l'équipement !

Ce point à une incidence en termes de stationnement mais également au regard du SDIS (pour ces derniers c'est l'équipement qui prévaut)

Merci !
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