Certtificat d'urbanisme et revision allégée d'un PLU

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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nahoj
Messages : 211
Enregistré le : lun. 18 févr. 2013 14:58

Certtificat d'urbanisme et revision allégée d'un PLU

Message par nahoj »

Bonjour,

Je vais essayer de faire simple:

Le conseil communautaire vient de passer la délibération d'approbation d'une révision allégée du PLU, pour autant il n'est pas encore executoire/opposable car non encore transmis en préfecture, cela sera dans un mois.

Je reçois une demande de certificat d'urbanisme informatif pour un terrain, la révision allégée change quelques règles dans le zonage de ce terrain (emprise au sol, hauteur).

Le CU informatif doit donc figer les règles applicables à la date de délivrance. Vraisemblablement, je vais le délivrer avant que le PLU révisé soit executoire /opposable , donc je vais devoir y mentionner le PLU actuel, non révisé.
Ce raisonnement est il correct?

Ensuite, une révision simplifiée ne remet pas en cause les orientations du PADD, donc je ne peux pas avancer un sursis a statuer dans mon CU.
Ce raisonnement est il correct?

Au final, est-ce nécessaire que je parle donc dans ce CU de la révision allégée du PLU (vu que le sursis a statuer ne sera pas possible, et que la révision n'est pas encore opposable)?

Merci de vos retours
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