Prorogation d'un certificat d'urbanisme

[freya2017]

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir une demande de prorogation de CUb. En soit, pas de difficulté.

En revanche, la personne qui demande la prolongation du CU n'est pas la titulaire du CU. Est-ce possible ?

De prime abord, j'aurais dit que seul le titulaire peut demander la prolongation mais je ne trouve rien qui va de ce sens.

L'article R. 410-17 du code de l'urbanisme se contente simplement de :
"Le certificat d'urbanisme peut être prorogé par périodes d'une année sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité, si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
La demande de prorogation, formulée en double exemplaire par lettre accompagnée du certificat à proroger, est déposée et transmise dans les conditions prévues à l'article R. 410-3.".

Du coup, je me demande si je peux refuser cette prolongation.

Est-ce que quelqu'un a déjà eu le cas ou une idée ?

[Emmanuel Wormser]

le CU bénéficie au terrain...
à quel titre refuser ?

[freya2017]

C'était bien la question!!

Au départ j'aurais dit non (le nom du demandeur de la prolongation étant inconnu au bataillon) mais en creusant pour motiver un éventuel refus, je n'ai rien trouver allant dans ce sens d'où ma question!

Personnellement ça ne me pose aucun problème d'accepter la prolongation si c'est possible.