Avis ABF sans covisibilité / courrier incomplet

[ladenree]

Bonjour,

Dans le cadre de l'instruction d'une demande d'urba, lorsque le projet est dans un périmètre de 500m MH, le maire doit recueillir l'avis de l'ABF.
Lorsque l'immeuble n'est aps dans le champs de visibilité d'un MH, il s'agit d'un avis simple et le maire peut passer outre cet avis.

J'ai 2 interrogations :
- En cas de recours, quel est la légitimité et la pertinence des arguments du maire à passer outre cet avis, alors que l'ABF reste la personne de l'art pour déterminer l'impact du projet sur le caractère des lieux avoisinants ??

- Lorsque, suite à une demande, l'ABF émet uniquement courrier d'incomplet précisant
"immeuble non situé dans le champs de visibilité, par conséquent, l'accord de l'ABF n'est pas nécessaire. Toutefois, en l'état actuel du dossier, l'ABF ne peut émmettre d'avis".
Le maire commet-il une erreur en délivrant tout de même l'autorisation en m'indiquant "comme on est pas en covisibilité, je m'en fiche de l'avis de l'ABF" ??

Merci

[Emmanuel Wormser]

l'ABF est seul à pouvoir déterminer la covisibilité
dès lors qu'il indique son absence, son avis est simple donc le maire fait ce qu'il veut...
quant au contentieux, l'absence d'avis explicite de l'ABF comme la décision du maire de ne pas tenir compte de cet avis ne sera pas un moyen utile... mais l'insertion du projet dans son environnement architectural pourra être critiquée comme en zone hors MH.

[ladenree]

Merci pour ce retour qui m'est fort utile.
Car j'avais imaginé que le maire devait recueillir l'avis de l'ABF (fav ou défav), qu'on soit en co-visibilité ou pas, avant de décider de ne pas en tenir compte de cet avis si immeuble pas en co-vis...
Or, j'ai un simple courrier de l'ABF qui ne donnais pas d'avis, qui précise juste qu'on est pas en co-vis et que le dossier est incomplet pour lui.
Merci bcp pour ce retour

[Emmanuel Wormser]

si le dossier est incomplet pour l'ABF, il l'est certainement pour vous !

[ladenree]

NOn,

Il s'agit de constructions d'armoires techniques de moins de 5m² pour la fibre, l'ABF emet un incomplet au titre que la demande ne précise pas de n° de parcelle et que les photos doivent être en couleur... Or, l'assiette de ces armoires se situent sur le domaine public (pas de n° de parcelle) et les photos couleurs ne semble pas être obligatoires selon le code...

J'en reviens encore pour qques ssecondes :

Comme je n'ai pas besoin d'avoir un avis explicite de l'ABF, le maire peut-il, dans le cas d'une demande n'étant pas en covisibilité, délivré l'acte avant même d'avoir reçu l'avis de l'ABF ??
Par exemple, si cette construction a déjà fait l'objet d'autres demandes dans laquelle l'ABF précisait qu'on était pas en covisibilité et que son accord n'était pas requis ??

Merci,

[Imerterag51]

L'ABF n'aurait pas du déclarer le dossier incomplet, excepté s'il avait été en covisibilité et seulement au regard des pièces qui lui sont réglementairement nécessaires pour donner son avis. Ce qui ne semble pas être le cas ici.
Imaginons dans votre exemple que les photos aient été en couleur et que les armoires soient sur une parcelle cadastrée... et que la DENCI n'ait pas été fournie... quel avis votre ABF aurait-il rendu?

Personnellement, j’attendrais l'avis de l'ABF précisant qu'il n'y a pas de covisibilité avant de proposer la décision à la signature du maire.
Sachant en plus que réponse est généralement très rapide dans ce cas de figure.
Et, à titre personnel, j'ai déjà vu des avis assez étranges, à quatre mois d'intervalle : un PA division MH "avec covisibilité"... et les PCMI "hors champ de visibilité"... Donc pourquoi ne pas imaginer le cas inverse?

[ladenree]

Bonjour,
Oui, vous avez raison.

Ma déduction venait simplement du fait qu'Emmanuel WORMSER me précisait que si pas en covis, alors, le maire peut délivrer sans même tenir compte de l'avis de l'ABF... Ce qui compte, en sommes, si j'ai bien compris, c'est le fait d'être, ou pas, en covis et donc, être ou pas, lié à un avis conforme.

Si, sur le courrier d'incomplet, il est déjà préciser qu'on n'est pas en covis, nul besoin d'attendre un réel avis en retour (qui pourrait être pertinant, mais qu'en termes de droit, si pas en covis, le maire peut autoriser quand même, sans avis ABF)
C'est bien cela qui me laisse à penser que si j'ai l'info que la construction n'est pas en covis, je n'ai pas besoin d'attendre l'avis de l'ABF.

Or, jusqu'à présent, dans mon esprit, l'idée était qu'il était nécessaire de recueillir un avis, même simple, et que l'autorité compétente devait ensuite seulement statué (en tenir compte de cet avis simple ou pas). En quelque sorte, elle devait avoir l'avis d'un "expert" (l'ABF) puis peser le pour ou le contre de cet avis...MAis qu'il lui fallait l'avis quand même pour bien mesurer l'impact du projet sur l'environnement...

On me confirme donc bien que ce n'est pas le cas, si j'ai l'info que l'immeuble n'est pas en covis, pas la peine d'attendre un avis explicite, c'est bien ça ??