Bonjour à tous et toutes,
Sur un arrrêté de non-opposition doit on faire mention de l'AT (n° et date) déposée pour des travaux sur ERP ?
Même si l'AT n'est pas délivrée ?
Merci, à plus tard
DP sur ERP
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Re: DP sur ERP
Ce sont 2 règlementations différentes et 2 autorisations différentes (parfois géré par 2 services différents) donc il n'y a aucune obligation de citer l'AT dans la DP.
Re: DP sur ERP
Non, pas besoin de mettre le numéro de l'AT sur l'arrêté de DP.
