RT 2012

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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azzaroc
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Enregistré le : jeu. 27 févr. 2020 11:24

RT 2012

Message par azzaroc »

Bonjour
Dans le cadre d'un permis de construire de réhabilitation par isolation extérieure et en sur-toit d'une maison ancienne et d'un garage, doit-on exiger l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique pour l'instruction du dossier. Il n'y a pas de création de plancher nouvelle, ni d'extension prévue.
Merci
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