Bonjour,
Pour un projet de constructions de 4 maisons individuelles (SP totale 425 m²) sur une parcelle issu d'une division foncière (1978 m²) : faut-il déposer un PC avec le Cerfa n°13409*06 ou cela relève-t-il d'un PA ?
Pour moi PC mais j'ai un doute ... pouvez-vous me donner votre avis svp ?
PC ou PA pour la construction de 4 logements ind. ?
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