Bonjour à tous,
Suite à l'abandon d'un projet de boulodrome, notre commune souhaite utiliser la parcelle inutilisée pour créer un lotissement communal.
Peut-elle le faire, sachant que ce projet ne répond à aucun objectif d'intérêt général bien défini (raisons d'urbanisme, d'intégration, de désertification ...), mais juste le souhait d'utiliser du terrain dont elle n'a plus besoin ?
Cdt
Conditions pour un lotissement communal ?
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