Bonjour,
Je n'arrive pas à nommer clairement mon sujet, mais je vous explique ma situation : j'ai une terrasse qui est située au niveau 1, sur une parcelle A, appartenant au propriétaire A.
Ma question : le niveau 0 (sous la terrasse), sur la parcelle A, peut-il appartenir à un autre propriétaire ? L'autre propriétaire ne devrait-il pas avoir une servitude de passage pour passer sous cette terrasse ?
Sur l'acte de vente de la parcelle A il est précisé "terrasse surplombant la parcelle B (parcelle voisine) depuis sa construction" : que veut dire "depuis sa construction" ? Pour information, sur la parcelle B il y a un abri clos qui fait la superficie de la parcelle.
J'espère avoir été assez précis pour avoir votre aide svp !
Surplomb de parcelle
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Re: Surplomb de parcelle
Merci pour votre retour.
Sur cette parcelle, il n'y a pas de lot de copropriété et je ne pense pas non plus de lot de volume.
Dans tous les cas, le propriétaire B passant sous la terrasse du propriétaire A doit justifier d'une servitude de passage.
Sur cette parcelle, il n'y a pas de lot de copropriété et je ne pense pas non plus de lot de volume.
Dans tous les cas, le propriétaire B passant sous la terrasse du propriétaire A doit justifier d'une servitude de passage.
Re: Surplomb de parcelle
Bonjour,
Etes-vous sûr que ce n'est pas la terrasse qui a été érigée en surplomb de la propriété B ?
Etes-vous sûr que ce n'est pas la terrasse qui a été érigée en surplomb de la propriété B ?
Re: Surplomb de parcelle
Bonjour Tatillon,
Si c'est le cas, il ne serait pas propriétaire de la parcelle mais aurait uniquement sa terrasse en surplomb ?
Si c'est le cas, il ne serait pas propriétaire de la parcelle mais aurait uniquement sa terrasse en surplomb ?
Re: Surplomb de parcelle
Peut-être plus clair avec cette image : https://postimg.cc/4HQDZ8Hg
Les parcelles cadastrées en bleue (1 et 2) appartiennent au propriétaire A avec la mention sur l'acte de vente pour la parcelle 2 "terrasse surplombant la parcelle 3 depuis sa construction".
Les parcelles cadastrées en orange (3 et 4) appartiennent au propriétaire B.
La terrasse est située sur la parcelle 2 au niveau 1 : le propriétaire A dit que le rdc + le niveau 1 lui appartiennent et le propriétaire B dit que le rdc lui appartient. Comment savoir qui dit vrai ?
Les parcelles cadastrées en bleue (1 et 2) appartiennent au propriétaire A avec la mention sur l'acte de vente pour la parcelle 2 "terrasse surplombant la parcelle 3 depuis sa construction".
Les parcelles cadastrées en orange (3 et 4) appartiennent au propriétaire B.
La terrasse est située sur la parcelle 2 au niveau 1 : le propriétaire A dit que le rdc + le niveau 1 lui appartiennent et le propriétaire B dit que le rdc lui appartient. Comment savoir qui dit vrai ?
Re: Surplomb de parcelle
En les laissant se débrouiller avec leurs actes de propriété respectifs, un géomètre, et un juge de la propriété ?
Re: Surplomb de parcelle
Le propriétaire A va faire des travaux au rdc mais le propriétaire B vient de faire un recours gracieux.
Quelle va être la réponse à ce recours gracieux : le propriétaire A a déclaré dans sa DP les parcelles 1 et 2. C'est donc du droit privé qui ne peut être vérifié certes mais je ne comprend pas l'acte de vente qu'a joint le propriétaire B dans sa demande de recours où il est fait mention de " surplomb de la parcelle voisine depuis sa construction".
Quelle va être la réponse à ce recours gracieux : le propriétaire A a déclaré dans sa DP les parcelles 1 et 2. C'est donc du droit privé qui ne peut être vérifié certes mais je ne comprend pas l'acte de vente qu'a joint le propriétaire B dans sa demande de recours où il est fait mention de " surplomb de la parcelle voisine depuis sa construction".
Re: Surplomb de parcelle
bah c'est en effet compliqué car vous ne pouvez faire suite à ce recours que si vous estimez qu'il y à eu fraude de la part de la personne qui a déposé la demande de travaux que vous avez accordé.
Donc soit vous estimez en effet que le recours est valide au vu des pièces fournies, et qu'il y a effectivement fraude sur la qualité du déclarant, qui n'aurait pas toutes les autorisations pour déposer la demande, soit cette fraude n'est pas clairement établie et vous rejetez le recours en renvoyant le requérant devant le juge civil.
une autre solution serait d'aller vérifier les demandes antérieures pour essayer de comprendre d'où sort ce balcon....
pour répondre à la question initiale, je comprends la phrase comme tel : depuis la construction du balcon, celui-ci surplombe la parcelle B, ce qui laisse supposer un débord sur la parcelle B...
Donc soit vous estimez en effet que le recours est valide au vu des pièces fournies, et qu'il y a effectivement fraude sur la qualité du déclarant, qui n'aurait pas toutes les autorisations pour déposer la demande, soit cette fraude n'est pas clairement établie et vous rejetez le recours en renvoyant le requérant devant le juge civil.
une autre solution serait d'aller vérifier les demandes antérieures pour essayer de comprendre d'où sort ce balcon....
pour répondre à la question initiale, je comprends la phrase comme tel : depuis la construction du balcon, celui-ci surplombe la parcelle B, ce qui laisse supposer un débord sur la parcelle B...
Re: Surplomb de parcelle
Voilà vous avez votre réponse. Vous lui expliquez que cela ne vous concerne pas et que s'il n'est pas chez lui, il n'aura pas le droit de faire les travaux même si vous l'autorisez mais ce n'est pas de votre compétence.