Destination bar à vin

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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1structeur
Messages : 15
Enregistré le : mar. 24 juil. 2018 11:15

Destination bar à vin

Message par 1structeur »

Bonjour,

Un salon de thé, bar à vin ou à bière peuvent-ils être assimilé à la sous-destination restauration ou doivent-ils être considéré comme des commerces de détail ?

Merci
nahoj
Messages : 211
Enregistré le : lun. 18 févr. 2013 14:58

Re: Destination bar à vin

Message par nahoj »

je penche pour restauration
Al Bundy
Messages : 621
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: Destination bar à vin

Message par Al Bundy »

Bonjour,

Je dirais également restauration, après lecture de l'article 3 de l'arrêté du 10/11/2016.
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