Bonjour,
J'ai une demande de permis modificatif sur une maison individuelle afin de rajouter un garage qui sera accolé à la maison.
Est-ce que cette demande est recevable sur un permis modificatif ? ou si le pétitionnaire doit déposer un nouveau permis de construire ?
Merci
Permis modificatif ajout garage
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Re: Permis modificatif ajout garage
s'il n'y a pas d'atteinte à l'économie générale du projet, pas de problème
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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Re: Permis modificatif ajout garage
Merci beaucoup.