Reconstruction à l'identique (L.111-15 CU)
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Reconstruction à l'identique (L.111-15 CU)
Bonjour,
Une maison individuelle a été détruite par un incendie il y a 1 ans : le pétitionnaire a une copie de son permis de construire initial datant de 2004 et va déposer un nouveau permis de construire en précisant dans la nature de son projet "reconstruction à l'identique suite à un incendie".
Questions :
- Quelles sont les pièces à fournir ? Peut-il fournir les pièces du PC initial et/ou rajouter des plans ou photos complémentaires ?
- Comment vérifier que le PC déposé est identique au PC initial si les plans du PC initial de sont pas fournis ?
- Faut-il fournir une nouvelle attestation RT 2012 ?
- Le dossier devra-t-il recevoir l'avis conforme du Préfet (commune sous RNU) et l'avis d'Enedis ?
- Les ouvertures peuvent-elles être modifiées ?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Une maison individuelle a été détruite par un incendie il y a 1 ans : le pétitionnaire a une copie de son permis de construire initial datant de 2004 et va déposer un nouveau permis de construire en précisant dans la nature de son projet "reconstruction à l'identique suite à un incendie".
Questions :
- Quelles sont les pièces à fournir ? Peut-il fournir les pièces du PC initial et/ou rajouter des plans ou photos complémentaires ?
- Comment vérifier que le PC déposé est identique au PC initial si les plans du PC initial de sont pas fournis ?
- Faut-il fournir une nouvelle attestation RT 2012 ?
- Le dossier devra-t-il recevoir l'avis conforme du Préfet (commune sous RNU) et l'avis d'Enedis ?
- Les ouvertures peuvent-elles être modifiées ?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Re: Reconstruction à l'identique (L.111-15 CU)
Très rapidement sur ce point :
Grâce aux archives, vous devez avoir conservé le PC de 2004 vu que les PC doivent se conserver ad vitam....- Comment vérifier que le PC déposé est identique au PC initial si les plans du PC initial de sont pas fournis ?
Re: Reconstruction à l'identique (L.111-15 CU)
Oui, le PC est bien archivé donc pour la comparaison des plans on pourra le faire en revanche, si des ouvertures sont déplacées ou agrandies : est-ce une reconstruction à l'identique ou pas ?
-
- Messages : 3784
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Reconstruction à l'identique (L.111-15 CU)
oui
la notion d'identique, pour le droit de reconstruire, n'est pas stricte : les modifications mineures sont admises...
sur les fenêtres, voir 13LY00315
plus généralement, voir 103884
la notion d'identique, pour le droit de reconstruire, n'est pas stricte : les modifications mineures sont admises...
sur les fenêtres, voir 13LY00315
plus généralement, voir 103884
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Reconstruction à l'identique (L.111-15 CU)
Et sur le reste :
Oui. L'isolation peut ne pas être identique.- Faut-il fournir une nouvelle attestation RT 2012 ?
Oui- Le dossier devra-t-il recevoir l'avis conforme du Préfet (commune sous RNU)
Non, puisque normalement il est desservi.et l'avis d'Enedis ?
Re: Reconstruction à l'identique (L.111-15 CU)
Je rajouterai comme question :
Si PC initial de 2000 par exemple avec 160 m² sans achi nécessaire à l'époque, le PC pour reconstruction à l'identique (160m²) actuellement nécessitera-t-elle un archi ??
Merci,
Si PC initial de 2000 par exemple avec 160 m² sans achi nécessaire à l'époque, le PC pour reconstruction à l'identique (160m²) actuellement nécessitera-t-elle un archi ??
Merci,
Re: Reconstruction à l'identique (L.111-15 CU)
Bonjour,
Pourquoi échapperait-il au recours obligatoire ?
Pourquoi échapperait-il au recours obligatoire ?
-
- Messages : 3784
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Reconstruction à l'identique (L.111-15 CU)
oui, archi
il s'agit de dispositions relatives à l'application des règles de fond, pas des règles de procédure
(et la construction date d'avant 1946, la reconstruction se fait sans PC ni DP ? )
il s'agit de dispositions relatives à l'application des règles de fond, pas des règles de procédure
(et la construction date d'avant 1946, la reconstruction se fait sans PC ni DP ? )
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Reconstruction à l'identique (L.111-15 CU)
Disons que ma question était du même acabit que la possibilité de reconstruction à l'identique, suite à sinistre, en zone inconstructible actuellement d'un document d'urbansme...
Re: Reconstruction à l'identique (L.111-15 CU)
Bonjour,
Je reviens sur le sujet car on me questionne à nouveau sur la RT2012...
On est bien d'accord que même si le PC initial n'a pas fait l'objet d'une réglementation thermique, le nouveau PC, pour reconstruction à l'identique suite au sinistre, doit posséder la pièce PCMI 14-1 "formulaire attestant la prise en compte de la RT" ?
Comme l'a évoqué Emmanuel Wormser, on applique les règles de procédure en vigueur au moment du dépôt du PC ...
Merci à vous
Je reviens sur le sujet car on me questionne à nouveau sur la RT2012...
On est bien d'accord que même si le PC initial n'a pas fait l'objet d'une réglementation thermique, le nouveau PC, pour reconstruction à l'identique suite au sinistre, doit posséder la pièce PCMI 14-1 "formulaire attestant la prise en compte de la RT" ?
Comme l'a évoqué Emmanuel Wormser, on applique les règles de procédure en vigueur au moment du dépôt du PC ...
Merci à vous
Re: Reconstruction à l'identique (L.111-15 CU)
Bonjour,
C'est bien ce que j'ai compris aussi...
C'est bien ce que j'ai compris aussi...