erreur dans PLU

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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ladenree
Messages : 561
Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

erreur dans PLU

Message par ladenree »

Bonjour,
J'ai un PLU approuvé en 2017.
Celui-ci fait état de zones inondables calqués sur un Atlas des Zones Inondables (AZI) de 2008.

Or, des aménagements ont été éffectués à certains endroit sur ce cours d'eau. Ce cours d'eau n'est pas couvert par un PPRi.
Le PLU n'a pas tenu compte de ces aménagements (par oublie ou méconnaissance...) fait sur un terrain privé d'une usine en 2010-2011 pour dévier ce cours d'eau et classe toujours certains terrains traversés par le tracé initial du cours d'eau en aléa rouge, donc inconstructibles d'après le PLU.

Or, ces aménagement avaient justement pour objet d'assainir ces terrains à proximité de l'usine.

S'agit-il ici d'une erreur manifeste du PLU ?? Hormis une révision / modif du doc d'urba, Existe-t-il des solutions pour être en adéquation avec la réalité ou le PLU approuvé reste opposable ??

Merci,
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: erreur dans PLU

Message par Emmanuel Wormser »

le PLU est opposable tant qu'il n'est pas modifié.

si la zone est classée inconstructible, quel que soit le motif de ce classement -inondation ou autre- comment voulez qu'elle devienne constructible sans modification / révision ?

j'ajoute que les ouvrages de protection inondation sont réalisés pour protéger l'existant, pas pour permettre de développer des enjeux -donc du risque malgré la réduction de l'aléa- dans les zones qu'ils protègent.

en théorie du risque donc, une zone inondable "rouge" à l'atlas doit rester inconstructible même si on a érigé des digues/ouvrages pour la protéger
Cordialement
Emmanuel Wormser
ladenree
Messages : 561
Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

Re: erreur dans PLU

Message par ladenree »

Merci, c'est bien ce que je pensais, mais parfois il existe des subtilités...
Supermono
Messages : 343
Enregistré le : lun. 26 janv. 2009 22:27

Re: erreur dans PLU

Message par Supermono »

La question est plutôt à renvoyer à une éventuelle étude complémentaire, réalisée à la demande de la commune, qui pourra ou non (dans la logique rappelée par E. Wormser) justifier la modification du niveau d'aléa établi initialement dans l'Atlas.
Un PLU se borne à prendre en compte l'état des connaissances au vu des documents et études existantes.
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