Demande de retrait d'un PC alors qu'une partie des travaux a été réalisée

[Lombard]

Bonjour,

Un pétitionnaire a déposé une demande de retrait en mairie concernant un permis de construire qui lui avait été accordée pour une maison avec garage. Il abandonne son projet et ne souhaite plus réaliser sa maison pour raisons financières. Cependant, en nous rendant sur site, nous nous sommes aperçu que le garage avait déjà été édifié. De plus, nous avons retrouvé le dépôt d'une DOC dans le dossier de permis de construire.

Pouvez-vous me confirmer qu'à partir du moment où des travaux de construction ont débuté, même si ceux-ci sont minimes et qu'une DOC a été déposée, cette demande de retrait du permis de construire de la part du pétitionnaire ne peut avoir une suite favorable ?

Comment dois-je formuler ce refus de retrait ? Prend-t-il la forme d'un arrêté ? Quelle possibilité pour le pétitionnaire dans ce cas pour ne pas payer la TA ? Un modificatif est-il possible ?

Merci pour vos retours

[NiCoK]

Je vois pas pourquoi on ne pourrait pas retirer le permis à la demande du pétitionnaire. Rien dans le code ne l'interdit. Et puis, en toute logique, vous ne pouvez pas l'obliger à faire des travaux qu'il ne veut plus réaliser.

Par contre s'il ne démoli pas ce qu'il a fait (ou qu'il ne régularise pas avec un nouveau PC) il se retrouve avec une construction édifiée sans autorisation et donc vous devrez établir un PV.

[Al Bundy]

Bonjour,

Il faudrait lui rappeler la situation que donne Nicok en cas de retrait de son permis. Il pourrait aussi déposer une DAACT pour une tranche si les travaux mis en oeuvre peuvent en faire l'objet.

[Hollydou]

Bonjour,

Question bête mais... dans ce cas le dépôt d'un modificatif au PC supprimant tout ce qui ne sera pas construit et maintenant ce qui l'est déjà n'est pas envisageable ?

[Emmanuel Wormser]

difficile si ça modifie l'économie générale du projet

[jfaujo]

Je sais que certaines communes font des constats de non commencement de travaux pour valider les retrait de pc et en refusent en se basant sur le constat pour refuser les retraits. Personnellement, les quelques cas à gérer, je passe voir sur le terrain par principe mais jamais eu à gérer un tel cas