Bonjour,
Lors de l'instruction d'un permis de construire pour l'extension (40 m²) d'une maison individuelle (100 m²) située en zone de défrichement (mais dont le terrain ne comporte que 5-6 arbres) demandez-vous quand même la pièce PCMI17 ?
Merci pour vos retours.
Permis de construire et défrichement
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Permis de construire et défrichement
Pour ma part en cas de doute je me renseigne auprès du SEEF de la DDT.
En principe les demandes de défrichement (enfin ici) sont à demader pour les massifs boisés de + de 4ha (sauf arrêté préf contraire).
à plus
En principe les demandes de défrichement (enfin ici) sont à demader pour les massifs boisés de + de 4ha (sauf arrêté préf contraire).
à plus
Re: Permis de construire et défrichement
Idem quand j'ai un projet proche d'une zone boisée j'envoie le dossier au service compétent de la DDT et c'est eux qui détermine s'il faut une autorisation de défrichement ou pas.
Re: Permis de construire et défrichement
Bonjour et merci pour vos retours.
J'ai fait comme vous, j'ai envoyé hier un mail à la DDT (Service Agriculture Forêt) et je viens de recevoir une réponse de leur part : "Ce projet d'extension d'une maison individuelle ne nécessite pas le dépôt d'une demande d'autorisation de défrichement".
J'ai fait comme vous, j'ai envoyé hier un mail à la DDT (Service Agriculture Forêt) et je viens de recevoir une réponse de leur part : "Ce projet d'extension d'une maison individuelle ne nécessite pas le dépôt d'une demande d'autorisation de défrichement".