Bonjour,
Est ce quelqu’un connaît ce dispositif et son application dans les collectivités.
Les villes qui adhèrent doivent délibérer pour l’appliquer ou elles sont obligés de lappliquer par délibération ?
Je cherche une note de synthèse là dessus.
Quelqu’un peut m’orienter vers un site? Merci d’avance.
Loi PoPe- Isolation en ITE
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Re: Loi PoPe- Isolation en ITE
Merci bcp Jonathan