Préau

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Muscardin
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Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Préau

Message par Muscardin »

Bonjour, et bonne année à tous.
Je vous souhaite une année sans contentieux et avec plein de bonnes et gentilles réponses de la part de vos DDT.

Je suis à la recherche d'idées : Une mairie veut installer une structure simple, mais en dur, pour faire un préau dans une école. L'emprise au sol est bien supérieure à 40 m². Y'a-t-il un moyen de s'affranchir de l'architecte ou pas ? Personnellement je ne vois pas mais si vous avez des idées ?
NiCoK
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Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: Préau

Message par NiCoK »

Le seuil pour avoir besoin d'un PC étant 20 m² et pas 40, vous êtes donc bien au-delà du seuil. Donc à moins de faire plusieurs petits préaux de moins de 20 m², vous allez devoir passer par un architecte.
Bonne année !
Fanch
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Enregistré le : mar. 13 sept. 2016 09:32

Re: Préau

Message par Fanch »

les années changent, mais les débats restent :p

bref, on est bien dans un permis à partir de 40 m² si il est bien fait application de R 421-14 b°) et u R421-17 f°)

et malheureusement non, pas d'astuce mis à part scinder le projet en plusieurs projets indépendants....mais y aura-t-il vraiment économie à procéder comme ça ?
NiCoK
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Re: Préau

Message par NiCoK »

Fanch a écrit : lun. 13 janv. 2020 14:43
bref, on est bien dans un permis à partir de 40 m² si il est bien fait application de R 421-14 b°) et u R421-17 f°)
Ah oui, je sais pas pour quoi mais dans ma tête j'imaginais forcément un préau indépendant, pas collé à un bâtiment.
Muscardin
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Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Préau

Message par Muscardin »

Je vous remercie pour vos retours qui confirment mon analyse.
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