Bonjour,
Je rebondis et m'interroge aussi sur une OAP qu'une commune a prévue pour un lotissement, sur des terrrains qui n'appartiennent pas à la mairie avec (au dire de l'OAP) 6 maison à l'ha.
Hors une parcelle (faisant partie de cette OAP) est en vente, et la mairie ne veut pas acheter ni lotir.
Que faire si, l'acquéreur veut construire une seule maison sur ce terrain et de ce fait modifier le plan de l'OAP qui prévoyait sur la parcelle un accès au lotissement ???
Peut-on imposer à l'acquéreur de respecter l'OAP (exemple la voirie prévue sur cette orientation ), afin de ne pas bloquer la réalisation du projet final ? De quel droit ?
Si les 6 parcelles du projet se vendent l'une après l'autre à des propriétaires différents... qu'en est-il du projet d'OAP ?
Merci
densité habitation dans OAP d'un PLU
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densité habitation dans OAP d'un PLU
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 9 janv. 2020 11:59, modifié 1 fois.
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Re: densité habitation dans OAP d'un PLU
- Une OAP est prescriptive. Tout projet doit être compatible avec ses dispositions
- Eviter la réaction typique de "mise à la poubelle" immédiate d'une OAP au premier projet contraire. Si elle a été établit de cette manière, c'est que cela correspond à des objectifs plus généraux du PLU, surtout s'il a été décidé de mettre en place une densité minimale. Après, rien n'empêche d'ajuster une OAP aux circonstances via une procédure PLU (modification ou révision allégée selon ce qui est à modifier)
- C'est 6 "maisons" ou 6 "logements" à l'ha ?
- Sur le volet programmation : la seule prescription de 6 logts/ha n'est pas forcement bloquante pour un projet individuel ... surtout que c'est un densité plutôt faible (de l'ordre de 1350 à 1650 m² / logt selon que l'on compte en densité brute ou nette). Si le projet s'inscrit bien dans cette densité moyenne, il convient également de vérifier qu'il n'empêche pas ou rend plus compliqué son application sur les autres terrains de la zone.
- Sur le volet aménagement : si le règlement ou l'OAP impose une opération d'ensemble (lotissement ...) ou s le projet empêche la réalisation d'équipements prévus pour l'aménagement de la zone (accès commun, liaison ou continuité viaire, ..), la réponse négative est vite vue.
- Eviter la réaction typique de "mise à la poubelle" immédiate d'une OAP au premier projet contraire. Si elle a été établit de cette manière, c'est que cela correspond à des objectifs plus généraux du PLU, surtout s'il a été décidé de mettre en place une densité minimale. Après, rien n'empêche d'ajuster une OAP aux circonstances via une procédure PLU (modification ou révision allégée selon ce qui est à modifier)
- C'est 6 "maisons" ou 6 "logements" à l'ha ?
- Sur le volet programmation : la seule prescription de 6 logts/ha n'est pas forcement bloquante pour un projet individuel ... surtout que c'est un densité plutôt faible (de l'ordre de 1350 à 1650 m² / logt selon que l'on compte en densité brute ou nette). Si le projet s'inscrit bien dans cette densité moyenne, il convient également de vérifier qu'il n'empêche pas ou rend plus compliqué son application sur les autres terrains de la zone.
- Sur le volet aménagement : si le règlement ou l'OAP impose une opération d'ensemble (lotissement ...) ou s le projet empêche la réalisation d'équipements prévus pour l'aménagement de la zone (accès commun, liaison ou continuité viaire, ..), la réponse négative est vite vue.