Bonjour,
sur notre commune, le PLU est en révision. un terrain va bientôt passé en zone à bâtir, et les orientations d'aménagement et de programmation y prévoit 4 maisons.
Le propriétaire actuel souhaite vendre et un acheteur est intéressé mais pour y faire 2 maisons seulement. Quels sont ses obligations ? comment lui imposer la construction de 4 maisons ? ou comment lui éviter d'avoir à faire 4 maisons ? je comprends qu'il doive remplir un permis d'aménager devant faire apparaitre l'aménagement global avec les 4 maisons et les voiries éventuelles. Est ce possible qu'il divise, construise une maison puis ne fasse rien sur les autres terrains. doit il viabiliser à minima les terrains ?
Y'a t il une quelconque possibilité pour construire moins que ces 4 maisons ?
Merci pour vos éclairages,
densité habitation dans OAP d'un PLU
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julienracmelle
- Messages : 1
- Enregistré le : mer. 8 janv. 2020 19:01
Re: densité habitation dans OAP d'un PLU
Son permis d'aménager devra être compatible avec l'orientation d'aménagement.
A partir de là, imaginons qu'il fasse bien quatre lots, qu'il les viabilise, vous donnez l'autorisation de vente des lots, mais que les acheteurs lui achètent deux fois deux lots et n'en construisent chacun qu'un seul, Eh bien je ne vois pas bien comment vous pourrez aller contre cela.
Vous aurez bien les quatre maisons, mais peut-être au bout de 30 ans, quand les acheteurs se décideront à vendre les lots surnuméraires qu'ils ont acheté.
Les OAP c'est assez contraignant, mais ce ne sont quand même que des orientations.
Si votre but c'est d'avoir absolument quatre maisons quoi qu'il arrive et dans un temps donné, eh bien achetez le terrain et faites un lotissement communal.
A partir de là, imaginons qu'il fasse bien quatre lots, qu'il les viabilise, vous donnez l'autorisation de vente des lots, mais que les acheteurs lui achètent deux fois deux lots et n'en construisent chacun qu'un seul, Eh bien je ne vois pas bien comment vous pourrez aller contre cela.
Vous aurez bien les quatre maisons, mais peut-être au bout de 30 ans, quand les acheteurs se décideront à vendre les lots surnuméraires qu'ils ont acheté.
Les OAP c'est assez contraignant, mais ce ne sont quand même que des orientations.
Si votre but c'est d'avoir absolument quatre maisons quoi qu'il arrive et dans un temps donné, eh bien achetez le terrain et faites un lotissement communal.
Re: densité habitation dans OAP d'un PLU
Un PLU bien rédigé oblige à un aménagement d'ensemble sur un secteur faisant l'objet d'une OAP. Donc un seul permis pour toute la zone.
Si ce n'est pas le cas, c'est bien plus compliqué ! Chaque permis de construire devra respecter l'OAP en terme de compatibilité.
Donc effectivement, un permis qui place une maison sur l'accès prévu devrait être refusé.
Si ce n'est pas le cas, c'est bien plus compliqué ! Chaque permis de construire devra respecter l'OAP en terme de compatibilité.
Donc effectivement, un permis qui place une maison sur l'accès prévu devrait être refusé.
Re: densité habitation dans OAP d'un PLU
Soyons clair : une OAP, c'est un objectif, pas un projet opérationnel. Il faut concevoir ses dispositions comme "une possibilité de faire", ici la possibilité d'implanter 4 logements pour assurer une certaine valorisation du sol urbanisable.
La modération de la consommation d'espace ne passe pas uniquement par des classements en zones A ou N !
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