Projet de salle de spectacle

[GLB29]

Bonjour à tous, et bonne année !

Dans notre commune, une entreprise envisage de construire une salle de spectacle dans un lieu dont l'étude environnementale confirme qu'il abrite des espèces protégées. Le porteur du projet est donc dans l'obligation de demander les dérogations nécessaires pour détruire ces animaux et leur abri.

Est-il normal qu'il nous sollicite pour l'aider à la rédaction des mesures de compensation ? S'agissant d'un projet privé, notre maire s'apprête à refuser ...

GLB

[Emmanuel Wormser]

tout dépend si la commune veut ou pas accompagner le projet : rien ne le lui impose

[GLB29]

Merci de cette réponse.

En fait, je pensais surtout à l'emploi de fonctionnaires territoriaux travaillant sur un projet privé, ce qui me semblait déontologiquement délicat.

Bonne soirée,

GLB

[Emmanuel Wormser]

et quand vous instruisez un permis de construire pour Madame Michu, c'est sur un projet public ?

[NiCoK]

Ca dépend ce qu'il vous demande. Il y a une différence entre se voir en réunion pour discuter ensemble d'un projet qui conviendrai à tout le monde (ce qui semble normal) et demander à la ville de rédiger de rédiger des mesures de compensation (surtout si le maire n'est pas spécialement favorable au projet).

[Emmanuel Wormser]

voire de mettre à la charge de la collectivité la mise en oeuvre et le suivi des mesures compensatoires !
(déjà vu..)

[GLB29]

La mairie instruit la demande de Madame Michu, elle ne le rédige pourtant pas.