Durée d'affichage arrêtés péril / levée de péril

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Coralie2878
Messages : 1
Enregistré le : mar. 10 sept. 2019 11:20

Durée d'affichage arrêtés péril / levée de péril

Message par Coralie2878 »

Bonjour,
Pourriez-vous me dire combien de temps doivent-être affichés en mairie un arrêté de péril et un arrêté de levée de péril ?
Merci pour vos retours
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