Réglement de publicité d'enseigne et de pré-enseigne

[jessica biette]

Bonjour,

Nous souhaitons mettre en place sur notre commune un règlement de publicité, avez vous des exemples? Et la procédure à suivre ?

Merci,

[superbigoud]

Bonjour,
Il existe un guide pratique de 2014 sur la réglementation de publicité extérieure; la procédure RLP est expliquée.
Il existe peut être dans votre région des formation sur le sujet avec le CNFPT.

[Emmanuel Wormser]

voir d'abord l'incontournable ouvrage de JPStrebler sur le sujet (éd. LGDJ, 2017) : Le règlement local de publicité

moins bien, le guide du RLP de 2014 mentionné précédemment, à cette adresse : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr ... 202014.pdf

[Mouns]

Bonsoir,
Nous sommes es en cours de procédure de la mise en place d’un RLPi intercommunal sous la coupe du territoire.
Vous pouvez avoir toute la procédure que le site de PARIS OUEST LA DÉFENSE.
Bonne soirée

[jessica biette]

Merci pour vos réponses oui il y a une formation début février au cnfpt.

Cordialement,