Bonjour,
Nous souhaitons mettre en place sur notre commune un règlement de publicité, avez vous des exemples? Et la procédure à suivre ?
Merci,
Réglement de publicité d'enseigne et de pré-enseigne
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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Re: Réglement de publicité d'enseigne et de pré-enseigne
Bonjour,
Il existe un guide pratique de 2014 sur la réglementation de publicité extérieure; la procédure RLP est expliquée.
Il existe peut être dans votre région des formation sur le sujet avec le CNFPT.
Il existe un guide pratique de 2014 sur la réglementation de publicité extérieure; la procédure RLP est expliquée.
Il existe peut être dans votre région des formation sur le sujet avec le CNFPT.
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Re: Réglement de publicité d'enseigne et de pré-enseigne
voir d'abord l'incontournable ouvrage de JPStrebler sur le sujet (éd. LGDJ, 2017) : Le règlement local de publicité
moins bien, le guide du RLP de 2014 mentionné précédemment, à cette adresse : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr ... 202014.pdf
moins bien, le guide du RLP de 2014 mentionné précédemment, à cette adresse : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr ... 202014.pdf
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Réglement de publicité d'enseigne et de pré-enseigne
Bonsoir,
Nous sommes es en cours de procédure de la mise en place d’un RLPi intercommunal sous la coupe du territoire.
Vous pouvez avoir toute la procédure que le site de PARIS OUEST LA DÉFENSE.
Bonne soirée
Nous sommes es en cours de procédure de la mise en place d’un RLPi intercommunal sous la coupe du territoire.
Vous pouvez avoir toute la procédure que le site de PARIS OUEST LA DÉFENSE.
Bonne soirée
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Re: Réglement de publicité d'enseigne et de pré-enseigne
Merci pour vos réponses oui il y a une formation début février au cnfpt.
Cordialement,
Cordialement,