RT 2012

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Tug07
Messages : 8
Enregistré le : mar. 3 sept. 2019 14:29

RT 2012

Message par Tug07 »

Bonjour

Dans le cas d'un changement de destination (soit dépôt de PC) , demandez-vous une RT2012 ?

Merci d'avance.
NiCoK
Messages : 615
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: RT 2012

Message par NiCoK »

la "RT 2012" n'existe pas en tant que pièce obligatoire.

Par contre, la PC 16-1 (ou 14-1) qui est le formulaire attestant de la prise en compte de la réglementation thermique, elle, est obligatoire pour tous les dépôts de PC. Même si dans le cas d'un changement de destination (donc avec travaux sur des murs porteurs), le formulaire sera la version simplifiée qui fait 2 pages et ne comporte aucun calcul Bbio et compagnie.
Mouche
Messages : 164
Enregistré le : mar. 30 août 2016 14:39

Re: RT 2012

Message par Mouche »

Bonjour,

Lorsque l'on regarde le tableau de synthèse sur la RT2012 sur le site http://www.herault.gouv.fr/content/down ... annexe.pdf il semblerait que non.
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