DP division et réseaux
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DP division et réseaux
Bonjour,
Je ne trouve pas de réponse claire quant à l'instruction des DP division concernant les réseaux. Nous transmettons systématiquement les dossiers à Enedis et SUEZ mais souvent Enedis ne répond pas dans les délais. Je ne sais pas si la vérification de la bonne desserte des terrains doit se faire dès le dépôt de la DP ou uniquement lors de l'instruction du futur PC ?
Je suis notamment tombé sur ce document : http://www.eure-et-loir.gouv.fr/content ... vision.pdf
Qui donne les 2 visions...
Comment faites-vous de votre côté ? Et si extension du réseau nécessaire, est-ce au pétitionnaire de la DP de payé (L332-15) ou du PC ?
Et si extension supérieure à 100 m, vous refusez la DP ?
Merci d'avance pour vos retours !
Je ne trouve pas de réponse claire quant à l'instruction des DP division concernant les réseaux. Nous transmettons systématiquement les dossiers à Enedis et SUEZ mais souvent Enedis ne répond pas dans les délais. Je ne sais pas si la vérification de la bonne desserte des terrains doit se faire dès le dépôt de la DP ou uniquement lors de l'instruction du futur PC ?
Je suis notamment tombé sur ce document : http://www.eure-et-loir.gouv.fr/content ... vision.pdf
Qui donne les 2 visions...
Comment faites-vous de votre côté ? Et si extension du réseau nécessaire, est-ce au pétitionnaire de la DP de payé (L332-15) ou du PC ?
Et si extension supérieure à 100 m, vous refusez la DP ?
Merci d'avance pour vos retours !
Re: DP division et réseaux
Chez nous, ENEDIS ne répond plus sur les DP. Avec un petit courrier qui explique qu'ils ne répondront que sur le PC.
Je trouve cela déplorable, car il serait parfois intéressant de mettre à la charge du diviseur l'extension nécessaire au divisé.
Je trouve cela déplorable, car il serait parfois intéressant de mettre à la charge du diviseur l'extension nécessaire au divisé.
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- Messages : 3772
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: DP division et réseaux
ça mérite un travail de fond avec vos opérateurs des réseaux -qui sont VOS concessionnaires- pour identifier les zones constructibles dans le PLU qui ne peuvent pas être raccordées sans extension ou renforcement.
réalisé une bonne fois, vous pourrez l'utiliser facilement... et sans doute indiquer à votre collectivité qu'elle affiche des ambitions d'étalement urbain qu'elle n'a pas les moyens de s'offrir
réalisé une bonne fois, vous pourrez l'utiliser facilement... et sans doute indiquer à votre collectivité qu'elle affiche des ambitions d'étalement urbain qu'elle n'a pas les moyens de s'offrir
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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- Messages : 25
- Enregistré le : mer. 20 juil. 2016 23:54
Re: DP division et réseaux
A toutes fins utiles, lire l'analyse de Maître Jean-Marc DUCOURAU sur cette question :
https://consultation.avocat.fr/blog/jea ... sseur.html
https://consultation.avocat.fr/blog/jea ... sseur.html
Re: DP division et réseaux
Merci pour ces premiers éléments.
Je précise qu'il s'agit de DP de division pour création d'un seul lot bâtir à chaque fois, donc pas d'équipement commun, et dans des secteurs déjà desservis (en gros c'est la seule parcelle qui ne l'est pas à chaque fois). Il ne s'agit donc pas d'étalement urbain mais de dents creuses plutôt.
En effet pour Enedis en général lorsqu'il y a une extension ils répondent 3 mois plus tard, quasiment quand la DP est définitive... Il est par ailleurs très compliqué d'échanger avec leurs services.
Par ailleurs, dans le cas précis que j'instruis aujourd'hui, pour le raccordement (non mentionné dans la DP), il existe 2 possibilités dont une seule avec extension.
Demandez-vous par exemple dans les DP que les réseaux et le raccordement figurent sur les plans ? cela ne me semble pas être mentionné explicitement dans le CU et j'ai déjà eu des géomètres qui ne l'ont pas mentionné en m'indiquant que cette demande était illégale. D’où mon interrogation. si on doit vérifier mais que nous ne sommes pas en mesure de le faire... Que fait-on ?
Je précise qu'il s'agit de DP de division pour création d'un seul lot bâtir à chaque fois, donc pas d'équipement commun, et dans des secteurs déjà desservis (en gros c'est la seule parcelle qui ne l'est pas à chaque fois). Il ne s'agit donc pas d'étalement urbain mais de dents creuses plutôt.
En effet pour Enedis en général lorsqu'il y a une extension ils répondent 3 mois plus tard, quasiment quand la DP est définitive... Il est par ailleurs très compliqué d'échanger avec leurs services.
Par ailleurs, dans le cas précis que j'instruis aujourd'hui, pour le raccordement (non mentionné dans la DP), il existe 2 possibilités dont une seule avec extension.
Demandez-vous par exemple dans les DP que les réseaux et le raccordement figurent sur les plans ? cela ne me semble pas être mentionné explicitement dans le CU et j'ai déjà eu des géomètres qui ne l'ont pas mentionné en m'indiquant que cette demande était illégale. D’où mon interrogation. si on doit vérifier mais que nous ne sommes pas en mesure de le faire... Que fait-on ?
Re: DP division et réseaux
Réponse générale, mais à côté de la plaque en ce qui concerne les PLU récents ce me semble.Emmanuel Wormser a écrit : ↑mar. 10 déc. 2019 17:49ça mérite un travail de fond avec vos opérateurs des réseaux (...)
En tous cas, chez nous, il n'y a pas un seul élément d'étalement urbain. Les deux derniers PLU ont supprimé plus de 60 ha de terrain constructible.
Du coup les DP division sont toutes dans le tissu urbain existant.
On pourrait croire que le terrain est donc desservi. Mais le positionnement des lignes réserve parfois des surprises, et je trouverais logique que l'extension sous domaine public soit à la charge du lotisseur et non à celui qui achète le lot et découvre son permis assorti d'un 332-15 parfois conséquent qu'il n'a pas forcément prévu en amont. Et que nous ne pouvons renseigner en l'absence de réponse d'ENEDIS.
Conséquence, je conseille aux gens ce que font les géomètres, qui ont compris le truc, et qui lorsqu'ils déposent une DP, l'assortissent systématiquement d'une demande de CU opérationnel, sur laquelle ENEDIS se doit pour le coup de répondre. Et Toc. Mais c'est de la paperasse en plus et c'est donc déplorable.
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: DP division et réseaux
faut avoir la main dessus pour gentiment demander un CUb en plus de la DP division. Personnellement sur une commune de 10 000 habitants, c'est totalement impossible. On n'a pas cette maitrise là
Par ailleurs, je confirme : blabla PLU mal géré car réseau pas desservi, ce sont des arguments souvent un peu à coté de la plaque. Il y a au moins 1 DP division sur 5 dans le coeur urbain qui a besoin d'une extension réseau là ou je suis.
C'est nul ce que je fais personnellement mais je mets un article systématique sur la prise en charge de l'extension réseau dans les dp division (enedis nous répond souvent 1 mois et demi après la demande en antidatant les dates d'avis).
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 12 déc. 2019 21:16, modifié 1 fois.
Raison : Citation complète inutile.
Raison : Citation complète inutile.
Re: DP division et réseaux
Vous voulez dire que vous leur précisez dés l'arrêt de la DP qu'ils auront l'extension réseau en charge, quelque-soit la distance ? au titre du 332-15 ?
Re: DP division et réseaux
si extension, c'est à leur charge
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: DP division et réseaux
Bonjour,
Moi pareil les services de l'eau et Enedis ne répondent pas dans les temps sur les DP de divisions ...
De ce fait, quand les DP de divisions sont accordées, en article 2 il est indiqué "Les permis de construire ne pourront être délivrés que sous réserve de la desserte du terrain en eau potable et en électricité".
Moi pareil les services de l'eau et Enedis ne répondent pas dans les temps sur les DP de divisions ...
De ce fait, quand les DP de divisions sont accordées, en article 2 il est indiqué "Les permis de construire ne pourront être délivrés que sous réserve de la desserte du terrain en eau potable et en électricité".
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: DP division et réseaux
Le problème est qu'il n'y a pas de bonne solution et que nous faisons un peu comme on peut. Pour notre cas, cette logique probablement pas très réglementaire nous a meme été recommandé par la DDT.
Par contre, ca m'interesse d'avoir vos retours d'expérience
Par contre, ca m'interesse d'avoir vos retours d'expérience
Re: DP division et réseaux
Bonjour,
Effectivement, j'abonde dans le sens du "on fait comme on peut".
Pour appliquer correctement le code de l'urba en matière de réseaux, il y a minimum de conditions qui ne sont malheureusement pas respectées.
Ce serait tellement bien si on pouvait obtenir :
1) des réponses (déjà)
2) dans les temps (si possible)
3) exploitables (d'avance merci)
Des retours d'expérience sur le troisième point :
- un gestionnaire de voirie, à la question l'accès est-il suffisant ? oui ( ) non ( ) répond : "(x) tout juste"
Oui, cette nouvelle réponse a été ajoutée par le gestionnaire en modifiant informatiquement la fiche d'avis maire
- un syndicat d'eau et d'assainissement, sur un projet raccordable via un terrain privé communal, la commune ayant donné son accord, répond : "Terrain non-desservi, aucune extension de réseau ne sera réalisée par le syndicat" alors qu'a priori aucune extension n'est nécessaire, et on n'en saura pas plus.
- sans compter les "yakamettre sur l'arrêté que c'est lui qui paye" fondés juridiquement sur le code du cémoikidi
- et les "il dit qu'il paye alors c'est bon"
- la seule fois que j'ai eu un lotisseur qui détachait son fond de terrain, lequel nécessitait des raccordements à usage propre via la voie publique (impasse, les réseaux sont au carrefour) pour la viabilisation du lot au stade de la DP j'ai du affronter un géomètre pas content, un pétitionnaire pas content, et un maire pas content (mais c'est juste pour se faire bien voir, il signe qd même les propositions d'arrêtés, pas folle la guêpe).
Depuis que je bosse en service instructeur, le différentiel entre ce qui se passe réellement, et ce qui devrait se passer selon le code est tellement immense que j'en ai conçu des doutes existentiels (ok j'en rajoute).
Effectivement, j'abonde dans le sens du "on fait comme on peut".
Pour appliquer correctement le code de l'urba en matière de réseaux, il y a minimum de conditions qui ne sont malheureusement pas respectées.
Ce serait tellement bien si on pouvait obtenir :
1) des réponses (déjà)
2) dans les temps (si possible)
3) exploitables (d'avance merci)
Des retours d'expérience sur le troisième point :
- un gestionnaire de voirie, à la question l'accès est-il suffisant ? oui ( ) non ( ) répond : "(x) tout juste"
Oui, cette nouvelle réponse a été ajoutée par le gestionnaire en modifiant informatiquement la fiche d'avis maire
- un syndicat d'eau et d'assainissement, sur un projet raccordable via un terrain privé communal, la commune ayant donné son accord, répond : "Terrain non-desservi, aucune extension de réseau ne sera réalisée par le syndicat" alors qu'a priori aucune extension n'est nécessaire, et on n'en saura pas plus.
- sans compter les "yakamettre sur l'arrêté que c'est lui qui paye" fondés juridiquement sur le code du cémoikidi
- et les "il dit qu'il paye alors c'est bon"
- la seule fois que j'ai eu un lotisseur qui détachait son fond de terrain, lequel nécessitait des raccordements à usage propre via la voie publique (impasse, les réseaux sont au carrefour) pour la viabilisation du lot au stade de la DP j'ai du affronter un géomètre pas content, un pétitionnaire pas content, et un maire pas content (mais c'est juste pour se faire bien voir, il signe qd même les propositions d'arrêtés, pas folle la guêpe).
Depuis que je bosse en service instructeur, le différentiel entre ce qui se passe réellement, et ce qui devrait se passer selon le code est tellement immense que j'en ai conçu des doutes existentiels (ok j'en rajoute).