Bonjour,
Peut-on envoyer un courrier de modification de délai d'instruction pour un PC qui à été déposer avec un cerfa PCMI (donc récépissé PCMI).
Si non, quelle est la marche à suivre pour obtenir le bon délai, refus, demande de pièces (demandant le cerfa complet ? ).
La DENCI n'est pas non plus la bonne puisque les tableaux ne sont pas les mêmes sur PC et PCMI.
Merci
délai PCMI pour PC
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: délai PCMI pour PC
oui, vous pouvez et devez notifier une modification de délai au demandeur dans le premier mois et lui demander le bon cerfa si les informations contenues sur celui du PCMI ne sont pas bonnes ou insuffisantes
-
- Messages : 3772
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: délai PCMI pour PC
Non c'est un PC, 3 mois, mais le demandeur à donner ça au maire, qui a passé le tout à la secrétaire de mairie, qui à réceptionné et transmis le récépissé 2 mois au demandeur.
Je fais un courrier en mentionnant que le récépissé lui à été donné en vertue du R423-23b mais qu'il s'agit d'un dossier relevant du R423-23c et je demande le bon cerfa ?
Je fais un courrier en mentionnant que le récépissé lui à été donné en vertue du R423-23b mais qu'il s'agit d'un dossier relevant du R423-23c et je demande le bon cerfa ?
-
- Messages : 3772
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: délai PCMI pour PC
le courrier doit être reçu par le pétitionnaire dans le premier mois d'instruction et porter sur deux points :
-délai d'instruction indiqué erroné (3 mois au lieu de deux car pas MI)
-pièce manquante (attendu CERFA PC pas PCMI)
-délai d'instruction indiqué erroné (3 mois au lieu de deux car pas MI)
-pièce manquante (attendu CERFA PC pas PCMI)
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: délai PCMI pour PC
Ok merci,
Il y aura une liste de pièces manquantes supplémentaires, mais je sais faire. :-p
Il y aura une liste de pièces manquantes supplémentaires, mais je sais faire. :-p