délai PCMI pour PC

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adit
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Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

délai PCMI pour PC

Message par adit »

Bonjour,

Peut-on envoyer un courrier de modification de délai d'instruction pour un PC qui à été déposer avec un cerfa PCMI (donc récépissé PCMI).
Si non, quelle est la marche à suivre pour obtenir le bon délai, refus, demande de pièces (demandant le cerfa complet ? ).
La DENCI n'est pas non plus la bonne puisque les tableaux ne sont pas les mêmes sur PC et PCMI.

Merci
Fanch
Messages : 407
Enregistré le : mar. 13 sept. 2016 09:32

Re: délai PCMI pour PC

Message par Fanch »

oui, vous pouvez et devez notifier une modification de délai au demandeur dans le premier mois et lui demander le bon cerfa si les informations contenues sur celui du PCMI ne sont pas bonnes ou insuffisantes
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: délai PCMI pour PC

Message par Emmanuel Wormser »

ce n'est pas un PCMI ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: délai PCMI pour PC

Message par adit »

Non c'est un PC, 3 mois, mais le demandeur à donner ça au maire, qui a passé le tout à la secrétaire de mairie, qui à réceptionné et transmis le récépissé 2 mois au demandeur.
Je fais un courrier en mentionnant que le récépissé lui à été donné en vertue du R423-23b mais qu'il s'agit d'un dossier relevant du R423-23c et je demande le bon cerfa ?
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: délai PCMI pour PC

Message par Emmanuel Wormser »

le courrier doit être reçu par le pétitionnaire dans le premier mois d'instruction et porter sur deux points :
-délai d'instruction indiqué erroné (3 mois au lieu de deux car pas MI)
-pièce manquante (attendu CERFA PC pas PCMI)
Cordialement
Emmanuel Wormser
adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: délai PCMI pour PC

Message par adit »

Ok merci,
Il y aura une liste de pièces manquantes supplémentaires, mais je sais faire. :-) :-p
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