CHAMBRE D'HOTE

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Florence CCPP
Messages : 59
Enregistré le : lun. 27 nov. 2017 09:17

CHAMBRE D'HOTE

Message par Florence CCPP »

Bonjour,
Sur une commune en PLU (pas ALUR), est-ce qu'une activité d'accueil en chambre d'hôte est considérée comme de l'hébergement hôtelier ?
Le règlement du PLU interdit la destination "hébergement hôtelier" dans son article 1.
Merci,
Cordialement,
Al Bundy
Messages : 620
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: CHAMBRE D'HOTE

Message par Al Bundy »

Bonjour,

J'ai trouvé un document du gridauh intéressant https://www.gridauh.fr/sites/default/fi ... F2_MAJ.pdf (p.5).
Sans définition dans le PLU, il semble donc que la jurisprudence retient 2 critères pour classer une construction comme hébergement hôtelier : hébergement temporaire et l’existence des services qui « caractérisent l’activité d’un service hôtelier ».
Florence CCPP
Messages : 59
Enregistré le : lun. 27 nov. 2017 09:17

Re: CHAMBRE D'HOTE

Message par Florence CCPP »

OUI j'ai trouvé le même type de définition sur d'autres supports.
Merci,
Répondre