Bonjour,
Sur une commune en PLU (pas ALUR), est-ce qu'une activité d'accueil en chambre d'hôte est considérée comme de l'hébergement hôtelier ?
Le règlement du PLU interdit la destination "hébergement hôtelier" dans son article 1.
Merci,
Cordialement,
CHAMBRE D'HOTE
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Re: CHAMBRE D'HOTE
Bonjour,
J'ai trouvé un document du gridauh intéressant https://www.gridauh.fr/sites/default/fi ... F2_MAJ.pdf (p.5).
Sans définition dans le PLU, il semble donc que la jurisprudence retient 2 critères pour classer une construction comme hébergement hôtelier : hébergement temporaire et l’existence des services qui « caractérisent l’activité d’un service hôtelier ».
J'ai trouvé un document du gridauh intéressant https://www.gridauh.fr/sites/default/fi ... F2_MAJ.pdf (p.5).
Sans définition dans le PLU, il semble donc que la jurisprudence retient 2 critères pour classer une construction comme hébergement hôtelier : hébergement temporaire et l’existence des services qui « caractérisent l’activité d’un service hôtelier ».
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- Enregistré le : lun. 27 nov. 2017 09:17
Re: CHAMBRE D'HOTE
OUI j'ai trouvé le même type de définition sur d'autres supports.
Merci,
Merci,